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80 % des bénéficiaires des paiements directs agricoles reçoivent quelque 20 % de ces soutiens, confirme un rapport de la Commission européenne portant sur l’année 2011. Ce qui, selon elle, justifie les propositions présentées dans le cadre de la réforme de la Pac pour assurer une répartition plus équitable des fonds.
Mis régulièrement en avant, la répartition inégale des paiements directs de la Pac – environ 20 % des ces aides pour 80 % des bénéficiaires – est toujours d’actualité, souligne le rapport annuel 2011 sur cette question publié le 22 mars par la Commission européenne, qui fait état de différences importantes selon les États membres.
Le chiffre de 80 % passe à 85 % en Roumanie et en Bulgarie, où se situent 52 % des petites exploitations de l’UE à 27. Dans ces deux pays, 89 % des agriculteurs ont reçu 5 000 euros ou moins en 2011.
La Commission saisit l’occasion pour rappeler ses propositions de réforme de la Pac, qui vont maintenant faire l’objet de « trilogues » avec le Conseil de l’UE et le Parlement européen (1). Pour parvenir à une répartition plus juste de ces paiements directs, elle a suggéré des mécanismes de convergence externe (entre les États membres) et interne, mais aussi une dégressivité à partir de 150 000 euros et un plafonnement à 300 000 euros.
Le rapport précise aussi que les paiements directs ont atteint 40,2 milliards d’euros en 2011, soit 72 % environ du soutien apporté par la Pac. Ce montant est en augmentation de 1,3 % par rapport à 2010, du fait de l’application graduelle de ces aides dans les nouveaux États membres.
92 % des paiements sont découplés de la production.
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