9 milliards de subventions

Dans le cadre de la politique de développement rural de l’UE, des subventions sont allouées aux entreprises de transformation et de commercialisation des produits agricoles au titre d’une mesure intitulée « accroissement de lavaleur ajoutée des prduits agricoles », qui vise à améliorer la compétitivité de l’agriculture. Pour la période de programmationactuelle, à savoir 2007-2013, le budget de l’UE affecté à cette mesure représente quelque 5,6 milliards d’euros. À ces crédits s’ajoutent des fonds nationaux, ce qui porte le financement public à un montant total de 9 milliards d’euros. L'audit de la Cour a porté sur 6 programmes de développement rural nationaux et régionaux sélectionnés principalement en fonction de leur taille : Espagne (Castille et Leon), France (Région Rhône-Alpes), Italie (Latium), Lituanie, Pologne et Roumanie. Dans son audit, la Cour a examiné si l’aide de l’UE a permis, de manière efficace et efficiente, d’accroître la valeur ajoutée des produits agricoles. En particulier, la Cour s’est posé la question de savoir, d’une part, si la mesure avait été conçue et mise en œuvre de sorte à assurer un financement efficient des projets répondant à des besoins clairement définis et, d’autre part, si la mesure faisait l’objet d’un suivi et d’une évaluation permettant d'en démontrer les résultats.