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Les demandes de renoncement aux quotas de sucre pour 2008/09, qui doivent être déposées à l’échéance de la fin du mois dans le cadre du plan de restructuration, atteignaient 1,560 million de tonnes au 16 janvier. Elles pourront ensuite être complétées jusqu’au 31 mars.
La réglementation communautaire prévoit que les demandes d’aides à la restructuration pour 2008/09 peuvent être déposées en deux phases. La première au 31 janvier au plus tard doit correspondre au minimum au retrait préventif de 13,5% décidé en mars 2007 pour permettre la participation à la seconde phase qui vient à échéance le 31 mars prochain.
Ainsi, les entreprises ayant déjà procédé à des abandons pour 2008/09 pourront soumettre une demande additionnelle d’abandon pour cette période, de façon à éviter la réduction non compensée des quotas que la Commission peut mettre en œuvre en 2010 si les abandons volontaires sont insuffisants. Voir n° 3123 du 08/10/07.
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382 000 tonnes en Allemagne
Au 16 février, les demandes déposées portaient sur l’abandon de 119 561 tonnes en Belgique, 61 083 t au Danemark, 381 964 t en Allemagne, 231 806 t en Espagne, 184 217 t en France, 130 869 t en Italie, 11 091 t en Lituanie, 92 750 t en Hongrie, 138 151 t en Pologne, 9 001 t en Finlande, 35 236 t en Suède et 165 000 t au Royaume-Uni, soit un total de 1 560 732 tonnes.
A cela s’ajoutent pour 2008-09 23 635 tonnes d’isoglucose dont 20 635 t en Grèce et 3 000 t en Espagne. Enfin, pour 2009/10, l’abandon de quotas de sucre a été annoncé pour 132 106 tonnes en Espagne.