Dans une décision publiée le 25 avril, le tribunal administratif de Dijon a condamné l’État pour ne pas avoir fait respecter les règles de protection animale à l’abattoir Bigard de Cuiseaux (Saône-et-Loire), qui avait fait l’objet d’une enquête de L214 en 2021. Les juges ont relevé « l’insuffisante intervention des services vétérinaires d’inspection de l’État pour faire cesser trois catégories de manquements », selon un communiqué : utilisation abusive de l’aiguillon électrique, absence de nourriture pour les bovins en attente, utilisation inefficace du « matador » (pistolet à tige perforante) pour « un animal abattu en urgence ». La décision du tribunal confirme « une ligne jurisprudentielle tracée par le Conseil d’État », indique le communiqué. La justice a condamné l’État à verser 2 000 € à L214 (qui réclamait 30 000 €, dont 5 000 € de dépens). Dans leur décision, les juges ont écarté les autres chefs d’accusation soumis par l’association, qui portaient sur l’abattage rituel, le manque de formation des agents d’inspection, ou encore la conception de l’abattoir. Ce verdict constitue « la cinquième condamnation des services vétérinaires de l’État en un an », relève la cofondatrice de L214, Brigitte Gothière, citée dans un communiqué le 25 avril.
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