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UE/Canada Accord provisoire sur le bœuf aux hormones

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L’Union européenne et le Canada ont réglé provisoirement leur différend autour du bœuf aux hormones canadien, qui restera interdit en Europe, tandis qu’Ottawa renoncera à des représailles douanières contre l’Europe.
Un protocole d’accord, dont les grandes lignes avaient été trouvées en novembre 2010, prévoit que le Canada suspende toutes ses sanctions instaurées en 1999 sur l’importation d’un certain nombre de produits européens. En échange, le Canada obtiendra d’ici août 2012 un quota supplémentaire de 1 500 tonnes pour exporter vers l’UE sa viande de boeuf de qualité, produite à partir d’animaux non traités avec des hormones de croissance. Cette quantité pourrait passer à 3.200 tonnes l’année suivante. Le Canada et l’UE évalueront alors la situation et décideront si cette solution doit devenir permanente, précise Bruxelles. Cette suspension des sanctions canadiennes et l’augmentation des quotas de boeuf canadien restent toutes deux sujettes aux procédures de décision nationales.
Le conflit autour de ce sujet, avec le Canada mais aussi les Etats-Unis, a démarré dans les années 1980 et donné lieu à plusieurs jugements de l’OMC. Les Américains et les Canadiens avaient porté plainte en 1996 devant l’organisation mondiale du commerce, qui leur avait donné raison, les incitant à imposer des sanctions à certaines exportations européennes. Un accord provisoire avec les Etats-Unis, similaire à celui trouvé avec le Canada, a été atteint en mai 2009.