Budget européen Accord sur l’exercice 2014, avant le vote sur le cadre pluriannuel de l’UE

Le Conseil de l’UE, le Parlement européen et la Commission de Bruxelles ont trouvé le 12 novembre au matin, après plus de seize heures de pourparlers, un compromis sur le budget communautaire 2014, le premier du nouveau cadre financier pluriannuel, ainsi que sur un rectificatif de 400 millions € pour l’exercice 2013 afin d’alimenter le Fonds de solidarité après les inondations en Allemagne, Autriche et République tchèque et la sécheresse en Roumanie.

Selon Janusz Lewandowski, le commissaire chargé du dossier, cet accord est de bon augure dans la perspective du vote du cadre financier 2014-2020 par le Parlement européen lors de sa session du 18 au 21 novembre à Strasbourg. Parallèlement, les députés se prononceront sur la réforme de la Pac et les mesures transitoires (1).

 

L’Assemblée « a pris ses responsabilités en acceptant un budget moins élevé. Mais nous sommes parvenus à fixer les bonnes priorités et à garantir que l’UE ne commence pas l’année prochaine dans le rouge, 2014 étant la première année du cadre financier pluriannuel», a commenté pour sa part le président de la commission des budgets du Parlement européen, Alain Lamassoure (PPE, France).

Le budget communautaire 2014 (et le rectificatif 2013) sera formellement adopté le 19 novembre par le Conseil des Vingt-huit, les parlementaires devant faire de même le lendemain. Selon le compromis, il est doté de 142,64 milliards € en engagements et 135,5 milliards en paiements, soit, respectivement, une baisse de 9,5 % et 9,4 % par rapport à 2013 et une marge sous le plafond fixé pour l’exercice de 445,4 et 711,4 milliards €.

Dans le domaine agricole, 43,778 milliards € sont consacrés, en engagements, aux mesures de marché et aides agricoles, soit une quasi stagnation (+0,28 %) par rapport à 2013 (2). Ce chiffre est aussi le résultat de la baisse de 2,45 % des paiements directs 2013 (payés sur l’exercice budgétaire 2014), prévue au titre de la discipline financière pour éviter de dépasser le parfond annuel (3).

13,991 milliards € en engagements et 11,615 milliards en paiements sont réservés au développement rural, soit une baisse de respectivement 5,52 % et 7,2 %.