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Les ministres de l’Agriculture de l’UE sont parvenus le 17 décembre à Bruxelles à un accord à la majorité qualifiée sur l’instauration d’un système d’identification et d’enregistrement des ovins et caprins prévoyant la mise en place obligatoire à partir du 1er janvier 2008 d’une base de données informatiques et d’un marquage électronique des animaux. L’Espagne, le Portugal et la Grèce ont voté contre ce règlement en raison du coût de ce dispositif. La Commission avait tenté de les convaincre en expliquant que celui-ci pourrait faire l’objet d’un cofinancement communautaire à partir de 2007 dans le cadre des programmes de développement rural.
Par rapport à la proposition initiale présentée par la Commission il y a un an, et sur laquelle le Parlement européen a rendu son avis purement consultatif en novembre dernier, le règlement adopté par les Quinze comporte notamment les changements suivants :
– la base de données informatique devient obligatoire à partir du 1 er janvier 2008 au lieu des années 2004 et 2005 prévues à l’origine ;
– tous les animaux devront être identifiés 6 mois après leur naissance (au lieu de 1 mois dans la proposition initiale) ou, en tout cas, avant qu’ils ne sortent de l’exploitation. Par ailleurs, alors que le projet prévoyait à l’origine l’application immédiate de ce système, le compromis laisse aux États membres une période d’adaptation de 18 mois après la publication du règlement ;
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– si le premier moyen d’identification des animaux reste le marquage auriculaire à une oreille, les États membres ont désormais le choix, pour le deuxième moyen, entre un second marquage auriculaire à l’autre oreille, un tatouage (pour le commerce national), une marque au paturon ou un dispositif électronique. La proposition initiale ne prévoyait pas le tatouage ni la marque au paturon (pour les caprins uniquement). Toutefois, jusqu’au 1 er janvier 2008, ce second moyen d’identification peut être remplacé, comme l’a demandé avec insistance le Royaume-Uni, par un système global comprenant une identification par exploitation et individuelle pour les mouvements d’animaux à l’intérieur d’un État .
À compter du 1 er janvier 2008, l’identification électronique deviendra obligatoire pour tous les ovins et caprins. Auparavant, un rapport d’étape sera soumis par la Commission au Conseil avant le 30 juin 2006 en vue de confirmer ou modifier cette date. La proposition initiale prévoyait une application de l’identification électronique dès le 1 er juillet 2006.