Abonné
Conformément à l’avis du conseil spécialisé filières laitières de FranceAgriMer, Bruno Le Maire a décidé de tenir compte des situations spécifiques de certains producteurs et de renforcer la mesure déjà annoncée le 4 novembre dernier. Ainsi, les producteurs dont le quota individuel est inférieur à 160 000 litres seront exonérés de la taxe fiscale pour dépassement de quota individuel dans la limite de 10 000 litres. Le ministre avait déjà annoncé cette mesure de gestion pour les producteurs dont le quota individuel est inférieur à 140 000 litres.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre