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La Commission de Bruxelles a présenté, les 16 et 17 janvier, aux experts du Comité permanent de l’agriculture biologique de l’UE un « document de travail », première mouture des règlements d’application du nouveau cadre législatif adopté en juin 2007 par les ministres européens de l’agriculture. De sources européennes, ce texte transpose, pour l’essentiel, les règles existantes en matière de production végétale, animale, de transformation et de contrôles. Toutefois, sur plusieurs points, des éléments de « simplification » de la législation actuelle ont été proposés par la Commission.
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