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Le point d’étape du 23 septembre a permis d’avoir quelques précisions sur les projets des pouvoirs publics sur le plan agricole. c’est Michèle Pappalardo, commissaire générale du ministère de l’Ecologie, qui les a mentionnés.
– Le projet de loi de Finances prévoiera un système d’aides permettant de réaliser de manière systématique un diagnostic énergétiquedes exploitations agricoles. Un schéma d’identification des investissements prioritaires devra être réalisé d’ici 2013.
– Le décret relatif au Haut conseil des biotechnologies est actuellement au Conseil d’Etat et un appel à candidature des experts du comité scientifique est en cours. Une rencontre est prévue le 9 octobre prochain entre les experts du panel OGM de l’AESA (agence européenne de sécurité alimentaire) et les scientifiques français.
– La Trame verte — Trame bleue sera un projet « très structurant » et sur lequel « la concertation est en cours ».
– Un plan de reconquête et de renaturation des fleuves et des rivières sera lancé. Un « travail » est également engagé visant à accroître le rôle des agences de l’eau en matière de zones humides et de bandes enherbées.
– Une hausse de la taxe sur les phytosanitaires est prévue dans le projet de loi de fInances.
– Un cahier des charges est en cours de définition pour la certification des entreprises agricoles. Calendrier visé : bouclage du cahier des charges d’ici décembre 2008 suivi d’une expérimentation dans 5 départements.
– Agriculture biologique : aide au maintien dans le cadre du bilan de santé de la PAC (définition en 2009, mise en œuvre en 2010).