France Agrivoltaïsme a mis en garde le 2 novembre contre un recul des « garanties agricoles » à la prochaine adjudication publique. Le projet de cahier des charges pour l’appel d’offres de la CRE en janvier 2027 montre « un recul préoccupant des garanties agricoles jusqu’alors exigées pour les projets photovoltaïques pré-Aper implantés sur terres agricoles », selon un communiqué. Certaines obligations disparaissent, pointe l’association : avis favorable de la CDPenaf, engagements de maintien d’une activité agricole significative, conventions et rapports de suivi agricole indépendant, garanties relatives au démantèlement et à la remise en état des terrains. Le plafond unitaire des projets grimpe à 80 MWc (contre 30 MWc). Enfin, le cahier des charges de la CRE abandonnerait des protections environnementales (préservation des zones humides, des haies, mares et bosquets, exclusion des terrains défrichés), poursuit le communiqué. France Agrivoltaïsme dénonce une « inégalité de traitement ». D’un côté, les projets relevant de la loi Aper restent soumis à « des exigences agricoles renforcées, avec des obligations de suivi et de contrôle ». De l’autre, les pré-Aper bénéficieraient d’« un allègement substantiel de leurs contraintes et donc de leurs coûts ».
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