Agrivoltaïsme : nouveau recours de la Conf’ contre un décret sur les autorisations

La Confédération paysanne a annoncé le 10 janvier avoir déposé un recours contre un décret assouplissant le régime d’autorisation des centrales solaires. « Les projets d’installations photovoltaïques au sol inférieurs à 3 MWc […] ne sont désormais plus soumis à un permis de construire », écrit-elle dans un communiqué. Selon un décret publié le 15 novembre au Journal officiel, le régime de la déclaration préalable concerne les centrales inférieures à 3 mégawatts-crètes (contre 1 MWc auparavant). « Une simple déclaration préalable suffira, ce qui réduira le délai et la qualité de l’instruction des dossiers par les services de l’État, déplore la Conf’. Or, ceux-ci sont déjà submergés dans de nombreux départements. Des projets risquent donc de passer sous les radars alors qu’ils combinent les pires travers de l’agrivoltaïsme : concurrence avec la production agricole et risque pour notre souveraineté alimentaire, accaparement foncier, frein à l’installation paysanne via le renchérissement et la rétention des terres, impact sur le paysage et la biodiversité, tensions avec les riveraines et les riverains… ». Un autre recours contre le décret d’application de la loi Aper du 10 mars 2023 est mené par la Conf’, en dépit du rejet de sa QPC (Question prioritaire de constitutionnalité) par le Conseil d’Etat.