Aide d’État : la Commission européenne devrait prolonger le cadre temporaire de crise

Une nouvelle prolongation du cadre temporaire de crise et de transition en matière d’aides d’État serait en cours de préparation au sein des services de la Commission européenne. C’est ce qu’a confirmé le 26 mars le commissaire Janusz Wojciechowski lors de la conférence de presse concluant la réunion du conseil des ministres de l’Agriculture de l’UE. Cette déclaration fait suite aux conclusions adoptées par les chefs d’État et de gouvernement de l’UE à l’issue du sommet européen des 21 et 22 mars dans lesquelles ceux-ci en font la demande. S’il n’est pas responsable du dossier, qui est sous la tutelle de sa collègue en charge de la Concurrence Margrethe Vestager, Janusz Wojciechowski estime que cette prolongation ne devrait pas poser de problème.

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Un temps menacé par un retour à la prudence budgétaire, ce dispositif qui vise à accorder, dans le cadre de la guerre en Ukraine, plus de souplesse aux États membres vis-à-vis des règles en matière d’aide d’État, avait finalement été renouvelé pour six mois (jusqu’au 30 juin) en novembre 2023. D’une manière plus générale, le commissaire polonais s’est déjà exprimé à plusieurs reprises en faveur de ce système qu’il considère comme le dispositif idoine pour permettre aux États membres d’augmenter de 10 % leur enveloppe au titre du premier pilier (sur des fonds nationaux) afin de compenser la baisse mécanique du budget de la Pac liée à l’inflation.

Depuis sa mise en place en 2022, la Commission européenne précise que vingt-deux États membres ont eu recours à ce dispositif dans le secteur agricole pour un montant global de 10 Md€. Les plus gros utilisateurs sont la Pologne (4 Md€), l’Italie (2,4 Md€) et la France (858 M€). Parmi les derniers bénéficiaires en date, la Bulgarie qui a vu Bruxelles approuver, le 25 mars, son régime d’aide d’État de 86,9 M€ destiné à soutenir les producteurs agricoles primaires dans les secteurs de l’élevage, de l’apiculture, des fruits et légumes, de roses oléagineuses, de vin et de tabac. Ce régime vient compléter un autre régime pour les céréales et les oléagineux validé le 7 mars.