La présidence néerlandaise du Conseil de l'UE et le Parlement européen ne sont pas parvenus le 8 juin, lors de leur dernière réunion de négociation, à un accord sur la révision des plafonds d’émissions de polluants atmosphériques (1). Lors d’une réunion des représentants permanents des États membres, le 3 juin, les Pays-Bas avaient obtenu de la part des États membres une certaine flexibilité pour conclure les discussions. Mais cela s’est avéré insuffisant pour trouver un terrain d’entente avec les eurodéputés.
Les ministres de l’environnement ont adopté, le 16 décembre, une position sur la réduction des polluants atmosphériques, et notamment de l’ammoniac, nettement revue à la baisse – à -18 % en 2030 à l’échelle de l’UE par rapport aux -27 % proposés par Bruxelles – et éliminé tout plafond sur les émissions de méthane alors que le Parlement européen s’est prononcé pour des objectifs très ambitieux proches de ce que proposait initialement Bruxelles. La présidence néerlandaise va donc revenir vers les ministres de l’environnement des Vingt-huit, qui se réunissent le 20 juin à Luxembourg, pour leur demander de revoir leur mandat de négociation. Une discussion qui promet d’être difficile. Déjà en décembre, au moment de trouver un compromis, les États membres avaient prévenu qu’ils ne pourraient en aucun cas aller plus loin.
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La France, le Royaume-Uni, la Pologne et l’Italie notamment n’ont pas ménagé leurs efforts pour diluer les objectifs proposés, souligne le Bureau européen de l’environnement (EEB) dans un communiqué.
(1) Voir n° 3547 du 23/05/2016