Alcool éthylique agricole : « simplification » de la réglementation

Malgré l'opposition de plusieurs États membres (1) et des organisations agricoles et producteurs de bioéthanol (2), le Conseil agricole des Vingt-huit a décidé, le 20 avril, de ne pas s'opposer à l'adoption par la Commission européenne d'un règlement délégué supprimant, en vertu de la simplification de la Pac, l'obligation d'établir et de publier un bilan de l'UE pour l'alcool éthylique d'origine agricole et l'obligation trimestrielle pour les administrations nationales de fournir des informations sur la production, l'écoulement et les stocks. Le règlement abolit également l'obligation de présenter un certificat pour l'importation d'alcool éthylique d'origine agricole dans l'Union, et notamment de constituer une garantie. Après ce feu vert du Conseil, le texte pourra entrer en vigueur sauf objection du Parlement européen dont la commission de l'agriculture doit se prononcer lors de sa réunion des 4 et 5 mai.