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Les jeunes pourront entrer en apprentissage avant l’âge de 15 ans, selon la loi sur le développement de l’alternance publiée le 29 juillet au JO. Il pourra être pratiqué pour les activités saisonnières.
La loi sur « le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels » en entreprise, publiée le 29 juillet au JO, abaisse l’âge des jeunes entrant en apprentissage. Jusqu’à présent, la loi imposait d’avoir au moins 15 ans pour entrer en apprentissage et d’avoir fini les études au collège. Désormais, « les jeunes âgés d’au moins quinze ans au cours de l’année civile » peuvent s’y engouffrer, toujours à condition d’avoir terminé leur collège. Le texte répond aux vœux du gouvernement qui vise les 800 000 alternants d’ici à 2015 et même un million à terme, contre 600 000 aujourd’hui.
Pour le PS, la loi revient à renoncer à la scolarité obligatoire jusqu’à 16 ans et à permettre à des adolescents de 14 ans d’être sous contrat de travail via leur contrat d’apprentissage. La CFDT s’est aussi insurgée contre « une entrée trop précoce dans la vie active, contraire au droit du travail ».
Travail temporaire et activités saisonnières
La loi du 28 juillet 2011 ouvre par ailleurs l’apprentissage au travail temporaire et aux activités saisonnières, avec la possibilité pour deux employeurs de se partager un apprenti pour des activités saisonnières. Elle crée un portail internet gratuit pour rapprocher offre et demande, ainsi qu’une carte d’« étudiant des métiers » apportant aux alternants les mêmes avantages qu’aux étudiants.
Dans un passage consacré à l’encadrement des stages, le texte reprend une disposition sur laquelle syndicats et patronat s’étaient mis d’accord début juin dans le cadre des négociations sur l’emploi des jeunes et la « moralisation » des stages : instaurer un délai de carence entre l’accueil de deux stagiaires sur un même poste pour éviter le recrutement de stagiaires sur un vrai poste de travail. Le texte précise d’ailleurs que les stages, intégrés à un cursus pédagogique, ne peuvent avoir pour objet l’exécution d’une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent de l’entreprise.
Une des principales dispositions du texte initial a été votée dans le projet de loi de finances rectificative : l’obligation, pour les entreprises de plus de 250 salariés, de porter de 3 à 4% le quota des « alternants ».