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Le programme du Conseil agricole établi par l’Allemagne pour son semestre de présidence de l’UE, jusqu’à fin juin, est en théorie ambitieux puisqu’il touche à divers dossiers délicats comme la conditionnalité des aides directes, le développement rural, les OGM ou encore la protection animale . Mais il est aussi prudent, tablant sur la « finalisation éventuelle » de la réforme des organisations de marché pour les fruits et légumes, et même très précautionneux, prévoyant seulement le « lancement » de la réforme du secteur du vin. Et pour cause : Berlin et Paris se sont entendus pour ne pas aborder sur le fond des dossiers politiquement trop sensibles avant les élections présidentielles françaises de fin avril-début mai. La traditionnelle réunion informelle des ministres de l’agriculture, qui se tiendra du 20 au 22 mai à Mayence, sera consacrée à un thème peu sujet à polémiques : « Préserver les conditions de vie dans les régions européennes — promouvoir la diversité, la qualité et l’innovation ».
Selon le programme de travail établi par le ministère fédéral de l’alimentation, de l’agriculture et de la protection des consommateurs et présenté le 15 janvier au Comité spécial agricole des Vingt-sept, l’Allemagne compte mettre l’accent sur les dossiers suivants au cours de ses six mois de présidence de l’UE :
* Simplifier la conditionnalité
Il s’agira en particulier, selon la présidence, « d’aménager dans un sens plus adapté aux réalités du terrain la pratique du principe d’éco-conditionnalité décidé dans le cadre de la réforme de la Pac en 2003, qui subordonne le versement d’aides directes aux agriculteurs au respect de normes en matière d’environnement, de protection des animaux et de droit alimentaire ».
Sur la base d’un rapport de la Commission européenne, « le Conseil adoptera des conclusions qui seront ensuite transposées dans des trains de mesures ». Pour préparer le dossier, Mme Fischer Boel et le ministre fédéral, Horst Seehofer, ont décidé la mise en place d’un groupe de travail commun.
Egalement à l’ordre du jour : « la fusion des 21 organisations de marché actuelles en une organisation commune unique ».
* « Lancement » de la réforme du marché viticole
La présidence mettra l’accent sur les projets suivants : « négociation et éventuellement finalisation de la réforme des organisations de marché pour les fruits et légumes (2) ; lancement de la réforme du marché viticole ; éventuellement finalisation des négociations sur le règlement relatif aux boissons spiritueuses et sur la réforme de la réglementation concernant l’agriculture biologique ».
* Valorisation des matières premières végétales
Une conférence internationale sur le thème « Matières premières renouvelables — perspectives nouvelles pour les zones rurales » sera organisée les 5 et 6 mars à Nuremberg.
De plus, « en prévision de la hausse probable de la production et des importations de biomasse et de biocarburants », la présidence allemande « soutiendra la mise en place d’un système de certification pour la production de biomasse, système qui s’appuira sur les critères du développement durable » (3).
* Cycle de Doha et accords bilatéraux
La présidence « accorde une grande importance au succès des négociations commerciales de Doha » (4).
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Mais, « en contrepoint », elle « se montrera favorable à la conclusion de nouveaux accords bilatéraux ».
La « réforme » de l’Organisation pour l’alimentation et l’agriculture des Nations unies (FAO) est également jugée « très importante » par la présidence allemande.
* Une politique « globale » pour les zones rurales
« Soucieuse d’arriver à une politique et à une stratégie globales cohérentes en faveur de l’espace rural », la présidence « proposera de ne plus utiliser le seul levier de la politique agricole, mais de s’appuyer plus fortement sur les autres politiques européennes pour développer ces zones, qui doivent devenir un thème prioritaire pour l’Union ».
L’année 2007 sera par ailleurs « placée sous le signe de l’approbation et de la mise en oeuvre » des programmes de développement rural, sur la base du nouveau règlement pour la période 2007-2013.
* Protection animale : un label
La présidence saisira l’occasion d’une « Journée de la protection animale », le 28 mars à Bruxelles, pour « aborder le sujet de l’introduction d’un label pour les produits alimentaire fabriqués dans des conditions respectant les animaux ». Autres dossiers en cours : l’adoption d’un cadre d’action pour une utilisation des pesticides respectueuse des principes du développement durable, la révision de la directive sur les produits phytosanitaires et l’harmonisation des normes phytosanitaires au nuveau international.
* Améliorer le processus d’agrément des OGM
La présidence insistera notamment sur « l’amélioration de la transparence et de la cohérence des procédés d’agrément appliqués aux organismes génétiquement modifiés par l’Autorité européenne pour la sécurité des aliments et la Commission » ainsi que sur « le lancement des négociations sur la mise à jour du règlement relatif aux denrées et ingrédients alimentaires de type nouveau ».
Une conférence sur « les systèmes de qualité au sein de la chaîne alimentaire » sera organisée les 5 et 6 février à Bruxelles.
Une autre, consacrée à la santé, plus précisément à « la prévention par une nourriture saine et l’exercice physique » aura lieu du 25 au 27 février à Badenweiler.
(2), (3) et (4) Voir même numéro