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La Commission européenne a publié le 15 juin à Washington une déclaration énonçant une série d’objections à l’encontre d’une nouvelle initiative, le « Consortium for Common Food Names », qui regroupe l’US Dairy Export Council, l’American Cheese Society, l’American Farm Bureau Federation, l’American Meat Institute et l’International Dairy Food Association, auxquels s’ajoutent les associations laitières de l’Argentine et du Costa Rica. Ce groupement a publié récemment une prise de position sur l’utilisation des indications géographiques, en particulier celles de l’UE, et les dénominations génériques qui, selon Bruxelles, ne sont pas compatibles avec l’accord de l’OMC sur les droits de propriété intellectuelle liés au commerce (Trips).
À titre de « clarification », la déclaration de la Commission rappelle notamment que « la question de savoir si une dénomination est devenue générique ou non doit être évaluée au niveau de chaque pays concerné, sur la base de preuves plutôt que de simples suppositions ». « Cette évaluation au cas par cas est un élément clef d’un système fiable de protection des indications géographiques », précise ce texte.
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