Artificialisation des sols : un rapport vise une réforme fiscale au service de la sobriété

Réformer en profondeur la fiscalité locale afin d’encourager la sobriété foncière : un rapport présenté le 9 avril par deux députées formule une trentaine de propositions pour inciter particuliers, entreprises et élus à mieux préserver les Enaf (espaces naturels, agricoles et forestiers). Sandrine Le Feur (EPR) et Constance de Pélichy (Liot) appellent notamment à « renforcer les exonérations de taxe foncière sur l’ensemble des terres naturelles, agricoles et forestières », ainsi que les taxes sur les plus-values des terrains devenus constructibles afin de limiter la spéculation. Sur le plan juridique, de nouveaux outils feront l’objet d’une proposition de loi séparée, comme la création d’un droit de préemption des mairies sur les espaces non artificialisés, afin de les protéger de la spéculation. Assoupli au Sénat comme à l’Assemblée, l’objectif Zan instauré par la loi Climat de 2021 conserve toujours malgré tout sa principale disposition, à savoir que tout nouvel hectare consommé en 2050 devra être compensé par la renaturation d’un hectare artificialisé. Soucieuses néanmoins de « stopper ce détricotage », les deux députées préconisent une « réforme ambitieuse de la fiscalité locale ». Les sénateurs préparent également un rapport sur la fiscalité du Zan.