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De difficiles pourparlers attendent les 159 membres de l’OMC qui se retrouvent au niveau ministériel du 3 au 6 décembre à Bali pour dégager un compromis sur les trois séries de dossiers sur la table : « facilitation des échanges », agriculture, développement. Les textes n’ont en effet pas pu être finalisés à l’issue des négociations préparatoires à Genève. Pour l’agriculture, celles-ci ont néanmoins sérieusement progressé. Elles portent essentiellement sur le stockage public pour améliorer la sécurité alimentaire dans les pays en développement, la concurrence à l’exportation et la gestion des quotas tarifaires à l’importation.
«Nous n’allons pas à Bali avec un ensemble de documents finalisés qui aurait permis aux ministres d’annoncer au monde un ensemble d’accords multilatéraux, le premier depuis la création de l’OMC », en 1995, a regretté le 26 novembre le directeur général de l’organisation, Roberto Azevêdo, lors de la dernière réunion des représentants des pays membres réunis le 26 novembre à Genève. « Nous sommes tout près d’un accord complet sur les textes », a-t-il néanmoins estimé.
Un « paquet » de dix textes sur la table
Les dossiers sur la table de la 9e Conférence ministérielle de l’OMC, qui se tient à Bali (Indonésie) du 3 au 6 décembre, incluent certains volets du cycle de Doha, entamé en 2011. Quatre textes concernent l’agriculture : les services généraux du secteur ; le stockage public à des fins de sécurité alimentaire dans les pays en développement, les soutiens à l’exportation, la gestion des quotas tarifaires d’importation.
Dans un autre domaine, un texte porte sur la « facilitation » du commerce. Selon les chiffres de l’OCDE, un accord pour simplifier les procédures douanières pourrait diminuer de 10 % les coûts des échanges, soit un montant estimé à 400 milliards de dollars. La priorité serait par exemple donnée au dédouanement des biens périssables.
Enfin, cinq documents concernent le développement et les pays les moins avancés : contrôle du traitement spécial et différencié qui leur est octroyé par l’OMC, accès au marché pour les importations en franchise et sans quota, règles d’origine préférentielles, coton, dérogations pour le secteur des services.
Soit un total de dix textes qui constituent un « paquet » et qui n’ont pas été agréés à Genève, mais sont « stables » a affirmé Roberto Azevêdo.
Agriculture : des résultats qui seraient « très significatifs »
« Ce que nous avons sur la table aboutirait à des résultats très significatifs pour l’agriculture », a assuré le directeur général de l’OMC :
– « de bonnes pistes pour une réforme des subventions à l’exportation et des mesures ayant un effet similaire ». Le projet de texte engage les membres de l’organisation à « assurer, dans toute la mesure du possible » la poursuite des progrès vers l’élimination de toutes les formes de subventions à l’exportation et autres mesures d’effet équivalent. Celles-ci devraient de plus être maintenues « nettement en dessous » des engagements actuels.
– « une meilleure mise en œuvre des engagements en matière de quotas d’importation tarifaires ». Selon une formulation alambiquée, négociée notamment entre Washington et Pékin, une liste spéciale serait dressée de pays développés qui seraient autorisés à ne pas fournir l’accès amélioré au marché envisagé pour ces quotas après la 12e Conférence ministérielle de l’OMC qui devrait se tenir en 2019. À ce stade, seuls les États-Unis cherchent à être inscrits sur cette liste.
« Ce n’est pas une solution élégante. J’ai rarement vu pire », a déploré Roberto Azevêdo.
– « une protection temporaire pour les programmes de sécurité alimentaire et le lancement de négociations pour prendre en compte les inquiétudes concernant la durabilité d’une sécurité alimentaire légitime et des programmes d’aide alimentaire ». L’Inde est en pointe sur ce chapitre. Une « clause de paix », valable jusqu’à la 11e Conférence ministérielle en 2017, permettrait aux pays en développement de constituer des stocks agricoles publics à des fins de sécurité alimentaire malgré les limites imposées par l’OMC aux soutiens internes.
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