Banane : Bruxelles veut récupérer des droits de douane auprès de l’Italie

La Commission de Bruxelles a demandé le 27 octobre à l’Italie de se conformer à la législation de l’UE sur les droits de douane en versant des sommes dues au budget communautaire pour des importations de bananes fraîches. Si l’Italie ne réagit pas dans un délai de deux mois, la Commission peut saisir la Cour de justice européenne. Entre 1998 et 2004, certains bureaux de douane italiens ont accepté des déclarations douanières portant sur des lots de bananes importées ayant un poids forfaitaire identique. Or les contrôles de pesage ont révélé que, dans la plupart des cas, le poids réel était supérieur au poids déclaré. En acceptant systématiquement des déclarations dont elles auraient dû connaître le caractère erroné, les autorités italiennes ont causé une perte de ressources au détriment du budget de l’UE pour laquelle elles sont considérées comme financièrement responsables, fait valoir la Commission.