Bien-être animal : la notion inscrite dans la Constitution belge

Le Parlement fédéral belge a fait inscrire, début mai, la notion de « bien-être animal » dans la Constitution du royaume de Belgique. Après le Sénat fin 2023, ce sont donc les députés de la Chambre des représentants qui ont voté favorablement cette inscription lors d’une plénière du 2 au 3 mai. Ainsi, la Belgique rejoint l’Allemagne, la Suisse et le Luxembourg dans la liste des pays européens ayant conféré une telle protection constitutionnelle aux animaux. L’article 7bis de la Constitution belge inclut désormais les termes suivants : « Dans l’exercice de leurs compétences respectives, l’État fédéral, les Communautés et les Régions veillent à la protection et au bien-être des animaux en tant qu’êtres sensibles. » L’association de défense des animaux Gaia – pour Groupe d’action dans l’intérêt des animaux – a applaudi cette décision et l’a décrite comme « une avancée historique ». Pour l’organisation belge, cet ajout dans « le plus haut texte de la hiérarchie juridique » est plus que symbolique, et aura « des effets concrets sur la protection des animaux en Belgique. »

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