La Commission européenne a annoncé sa décision d’enregistrer le 11 septembre une initiative citoyenne européenne intitulée « End the cage age » (Mettre fin à l’âge des cages) qui demande à Bruxelles l’interdiction de l’utilisation de cages pour l’élevage des poules pondeuses, lapins, poulettes, poulets de chair, poules pondeuses reproductrices, cailles, canards et oies ; de loges de mise bas pour les truies ; de stalles individuelles et d’enclos individuels pour les veaux.
Une fois cette initiative enregistrée, les organisateurs disposeront de douze mois pour recueillir un million de signatures de citoyens européens, provenant d’au moins sept États membres différents. La Commission aura alors l’obligation dans un délai de trois mois d’y répondre (positivement ou non) et de motiver sa décision.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
La directive européenne sur la protection des animaux dans les élevages prévoit déjà l’interdiction des cages pour les poules pondeuses et des stalles individuelles pour les truies gestantes. Sur ce dossier du bien-être animal, le commissaire européen à la santé, Vytenis Andriukaitis, a répété à plusieurs reprises que son objectif était d’abord de faire correctement appliquer la législation en vigueur dans l’UE. Il a mis en place depuis juin 2017 une plate-forme européenne sur le bien-être animal qui n’a pas pour objectif d’élaborer une nouvelle législation mais d’assurer la mise en œuvre intégrale des règles existantes au niveau de l’UE grâce à l’échange de bonnes pratiques.
Au Parlement européen, l’eurodéputé Jørn Dohrmann (conservateur) prépare actuellement pour la commission de l’agriculture un rapport d’initiative sur la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union, qui devrait êtré adopté début 2019.