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Lors de leur session du 15 juillet à Bruxelles, la première sous la présidence de leur homologue français, Michel Barnier, les ministres de l’agriculture de l’UE tiendront leur troisième débat sur les propositions soumises par la Commission européenne dans le cadre du bilan de santé de la Pac. Egalement à l’ordre du jour : le projet de distribution de fruits dans les écoles, la mise sur le marché de deux OGM et les négociations de l’OMC.
L’échange de vues du Conseil agricole sur le bilan de santé de la Pac sera basé sur quatre questions préparées par la présidence française :
– « les propositions de modulations (modalités, utilisation et mise en œuvre) répondent-elles aux besoins des Etats membres pour faire face aux nouveaux défis qu'ils estiment devoir être retenus et à leurs préoccupations financières ? » Voir n° 3161 du 07/07/08 ;
– les conclusions du Conseil de mars 2008 soulignant « l'importance de veiller à ce que la Pac comporte des mécanismes constituant un filet de sécurité efficace », « les évolutions des mécanismes de gestion des marchés (intervention, stockage privé…) proposées par la Commission répondent-elles à cette attente ? » Voir même numéro ;
– les conclusions du Conseil de mars 2008 relevant que « le régime des quotas laitiers doit arriver à expiration en 2015 », « la proposition de la Commission sur la gestion des quotas et les mesures d’accompagnement assure-t-elle un « atterrissage en douceur pour le secteur laitier permettant une transition sans heurt » telle que souhaité par le Conseil » dans ces conclusions ? ;
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– « la simplification en matière de conditionnalité telle que proposée par la Commission répond- elle aux objectifs énoncés » dans les conclusions de mars 2008 ?, et « les Etats membres partagent-ils l’avis de la Commission selon lequel les normes (proposées) de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) ont un caractère obligatoire ? ».
Autres points
La présidence française du Conseil agricole présentera son programme pour le second semestre Voir n° 3161 du 07/07/08.
Pour sa part, Mariann Ficher Boel, la commissaire à l’agriculture, présentera aux Vingt-sept la proposition de lancement, dans l’UE, d’un programme de distribution de fruits aux écoliers arrêtée le 8 juillet par l’exécutif européen Voir même numéro. Les Vingt-sept tenteront aussi de se prononcer à la majorité qualifiée pour ou contre la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié (A2704-12 (ACS-GM ØØ5-3)) et de produits contenant du coton génétiquement modifié LLCotton25 (ACS-GH ØØ1-3). S’ils n’y parviennent pas, la décision reviendra à la Commission Voir même numéro.
En points divers, Mme Fischer Boel fera le point sur les négociations de l’OMC, avant la réunion d’une trentaine de ministres à partir du 21 juillet à Genève Voir même numéro. Par ailleurs, la Hongrie, soutenue par l’Espagne, la Lituanie et la Slovaquie, soulèvera le problème des conditions d’éligibilité de la TVA non récupérable au cofinancement du Fonds européen de développement rural (Feader). Enfin, la Roumanie abordera la question de la cohérence des politiques de l’UE dans le domaine de la forêt.