Bio et remplacement : mise à jour des crédits d’impôt par l’administration fiscale

Prorogé jusqu’en 2014 par la loi de finances rectificative pour 2012, le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique a été précisé, le 31 mai, dans le bulletin officiel des Finances publiques-Impôts. D’un montant forfaitaire de 2 500 euros pour l’imposition des bénéfices des exercices clos à compter du 30 décembre 2011, il bénéficie aux entreprises agricoles dont 40 % au moins de leurs recettes proviennent d’activités agricoles relevant du mode de production biologique. Et ce, quels que soient leur mode d’exploitation (entreprise individuelle ou société) et leur régime d’imposition (forfait agricole, régime réel simplifié ou réel normal). Pour le calcul du crédit d’impôt des GAEC, il est multiplié par le nombre d’associés, sous certaines conditions. L’autre crédit d’impôt précisé par l’administration fiscale concerne les dépenses de remplacement pour congés de certains exploitants agricoles. Prorogé jusqu’à la fin de l’année 2016, il équivaut à 50 % des dépenses éligibles, à savoir la rémunération du remplaçant et ses accessoires, charges sociales obligatoires comprises, dans la limite de 14 jours de remplacement par an. Le coût d’une journée est plafonné à 42 fois le taux du minimum garanti, soit 146,58 euros en 2013.