Biocarburants : le gouvernement envisagerait de supprimer le défiscalisation

Selon le quotidien les Echos du 9 juillet, le ministère du Développement durable envisagerait de supprimer la réduction de TIPP dont bénéficient les producteurs de biocarburants. Le ministère de Jean-Louis Borloo est en effet le plus sollicité dans la politique de réduction des niches fiscales menée par le gouvernement. Or les biocarburants sont doublement soutenus d'un côté par la réduction de TIPP de l'autre par une taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) payée par les distributeurs qui n'incorporent pas un certain volume de biocarburants. Un rapport de l'Assemblée nationale daté du 30 juin sur l'application des mesures fiscales, estime que la défiscalisation sur les biocarburants aurait coûté, entre 2002 et 2011, près de 3,8 milliards d'euros alors que les coûts de production des biocarburants sont très difficiles à évaluer. C'est l'Elysée qui, en dernier recours, devrait trancher d'ici le mois de septembre.