Abonné
La Commission européenne a ouvert une enquête contre les Américains, soupçonnés de contourner les taxes antidumping appliquées depuis mars 2009 à leurs exportations de biodiesel vers l'UE en les faisant transiter par le Canada ou Singapour, selon un avis publié le 12 août au Journal officiel de l’Union (1). « Il existe des éléments de preuve suffisants pour justifier l'ouverture d'une enquête », indique Bruxelles, invoquant notamment des « changements dans la configuration des échanges » de biodiesel. Cela montre « à première vue que les mesures antidumping instituées sur les importations de biodiesel originaire des Etats-Unis sont contournées par le transbordement de biodiesel via le Canada et Singapour et par des exportations de biodiesel sous forme de mélange contenant, en poids, 20 % ou moins de biodiesel », précise la Commission.
Celle-ci se donne un délai de neuf mois pour boucler son enquête.
(1) Voir n° 3248 du 19/04/10
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre