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Biodiesel : la justice européenne confirme la légalité des droits antidumping

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La Cour de Justice de l'UE a donné raison, le 16 janvier, au Conseil de l'UE attaqué par le pétrolier BP North America qui remettait en cause une partie des droits antidumping imposés par l'UE sur le biodiesel en provenance des Etats-Unis et du Canada. En 2011, le Conseil avait donné son feu vert à l'extension des droits antidumping déjà en vigueur sur les importations de biodiesel sous forme de mélange contenant, en poids, 20 % ou moins de biodiesel. Les producteurs européens, représentés par l'EBB (Bureau européen du biodiesel), estimaient que les États-Unis contournaient les taxes aux frontières européennes en exportant des mélanges sur lesquels les droits de douane étaient inférieurs aux taux appliqués sur le biodiesel pur. L'EBB se félicite de cette décision de justice qui « renforce la base légale justifiant les droits antidumping européens sur le biodiesel » en provenance des Etats-Unis mais également d'Indonésie et d'Argentine.

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