Bioénergies : un rapport européen en décembre sur les critères de durabilité

La Commission européenne doit présenter le 2 décembre un rapport sur l’extension des critères de durabilité à tous les types de bioénergie, comme le demande la directive d’avril dernier sur la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables. Elle doit aussi adopter le même jour une communication sur la mise en œuvre du régime de durabilité pour les biocarburants. La législation communautaire sur les énergies renouvelables précise que, « le 31 décembre 2009 au plus tard, la Commission fait rapport sur les exigences d’un régime de durabilité pour les utilisations énergétiques de la biomasse, autres que les biocarburants et les bioliquides ». Ensuite, en principe en mars prochain, la Commission européenne doit soumettre un rapport sur la prise en compte, parmi les critères de durabilité, des effets indirects du changement d’utilisation des terres (ILUC) (1).