Dans un communiqué du 29 juin, l’ONG Testbiotech s’inquiète que de plus en plus de demandes de brevets soient déposées auprès de l’Office international de la propriété intellectuelle (WIPO) concernant de nouvelles techniques de sélection pour des plantes et des animaux (en l’occurrence la biotechnologie CRISPR). DowDupont aurait déposé une cinquantaine de demandes et Bayer, qui vient d’absorber Monsanto, une trentaine. « L’influence des géants des semences va encore s’étendre avec ces brevets et favoriser la concentration dans ce secteur », s’inquiète l’organisation.
Par ailleurs la Cour de Justice de l’UE devrait rendre le 25 juillet son verdict sur le cas de la mutagénèse (cette technique doit-elle être considérée comme produisant des OGM ?). Sur la base de ce jugement, la Commission européenne pourra relancer les discussions avec les États membres pour déterminer si les nouvelles techniques de sélection doivent être régies par la directive européenne 2001/18 sur les OGM (1).
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(1) Voir n° 3628 du 22/01/2018