Abonné

Bœuf aux hormones : Bruxelles obtient la création de deux panels d’arbitrage à l’OMC

- - 1 min

L’Union européenne a obtenu le 17 février de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) la création de deux panels d’arbitrage dans sa querelle avec les États-Unis et le Canada sur le bœuf aux hormones, selon l’AFP citant une source proche du dossier. L’Union européenne demande la levée des sanctions (surtaxes douanières) imposées par ces deux pays depuis 1999, dans le cadre de ce contentieux. Elle estime que ces surtaxes ne se justifient plus en raison d’un certain nombre de preuves scientifiques avancées depuis lors. Les sanctions infligées par les États-Unis depuis juillet 1999 représentent un montant annuel de 116,8 millions de dollars, alors que celles du Canada se montent à 11,3 millions de dollars canadiens.

Restez au courant en temps réel !

Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.