Abonné
Le Parlement européen a approuvé le 13 mars à Strasbourg le projet de règlement résultant de l’accord de fin novembre dernier avec le Conseil de l’UE sur la définition, la présentation et l’étiquetage des boissons spiritueuses, ainsi que la protection de leurs indications géographiques (1). Négocié sur la base d’une proposition présentée début décembre 2016 par la Commission de Bruxelles, ce texte vise à aligner la réglementation en vigueur sur le traité de Lisbonne mais aussi à améliorer certaines dispositions sur le plan législatif et à clarifier les procédures d’enregistrement des spiritueux sous IG en s’inspirant de celles applicables aux produits agricoles et alimentaires.
Le nouveau règlement, qui doit encore être formellement approuvé par le Conseil de l’UE, entrera en vigueur sept jours après sa publication au Journal officiel de l’Union prévue au printemps et devra être mis en application dans un délai de deux ans, excepté certaines dispositions qui, concernant essentiellement les indications géographiques, s’appliqueront deux semaines après.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Dans l’UE, plus de 1 million d’emplois sont générés par la production et la vente de boissons spiritueuses. Un secteur dont les exportations ont atteint 11 milliards € en 2017.
(1) Voir n° 3670 du 03/12/18 et n° 3672 du 17/12/18