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Bovins viande : S. Le Foll annonce des reports ou prises en charges de cotisations sociales

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Le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll a annoncé, dans un communiqué du 5 décembre, la mise en place d'aides aux éleveurs de bovins viande en difficulté, sous forme de reports ou prises en charge de cotisations sociales, lesquelles seront mises en œuvre sur la 1ère enveloppe 2015 du fonds d'action sanitaire et sociale de la MSA. Les reports ou étalements des échéances de paiements des cotisations ont une durée maximale de trois ans. La prise en charge est réservée aux plus touchés. Le ministère rappelle par ailleurs que des demandes individuelles d'exonérations de taxe sur le foncier non bâti peuvent être toujours être présentées, dans les cellules départementales mises en place dans ce but. Des mesures similaires avaient été mises en place pour le secteur fruits et légumes, fin septembre.

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