Brevet : l’office européen confirme la révocation d’un melon conventionnel

La Chambre de recours technique de l’Office européen des brevets (OEB) a confirmé la révocation d’un brevet accordé à Monsanto sur des melons conventionnels, se félicite l’association No Patents on Seeds dans un communiqué du 19 mars. Ces melons dotés d’une résistance naturelle aux virus ont obtenu un brevet en 2011, bien que le droit européen s'oppose à ce que des brevets soient délivrés à des variétés végétales issues principalement de procédés de sélection conventionnels. Néanmoins, souligne No Patents on Seeds, cette décision a été prise pour des raisons techniques de procédure et n’est pas susceptible d’avoir des implications majeures pour d’autres brevets similaires. Le 22 mars à la veille de la réunion du Conseil d’administration de l’OEB, No Patents on Seeds et d’autres associations ont remis à l’office une pétition de 175 000 signatures contre les brevets sur la sélection conventionnelle des plantes et des animaux.