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La Commission de Bruxelles devait décider, le 12 avril, de mettre de l’ordre dans le fonctionnement des postes d’inspection des denrées alimentaires aux frontières de l’Union européenne. L’ensemble des produits carnés importés de pays tiers, rappelle-t-elle, doit être examiné par un vétérinaire officiel.
Les interprétations divergentes de la législation sur les conditions d’importation des produits animaux peuvent conduire à des « distorsions » des échanges ou présenter un « risque » pour la santé animale dans la Communauté, s’inquiète la Commission européenne. Celle-ci devait donc décider, le 12 avril, de clarifier les normes d’inspection pour cette catégorie de produits importés de pays tiers. Il s’agit en particulier d’améliorer la coordination et d’éviter les cafouillages entre fonctionnaires des douanes et services vétérinaires.
Bruxelles a notamment rédigé un tableau qui établit de quel type d’inspection relèvent les différents produits. Elle précise en particulier pour quels lots l’inspection par un vétérinaire officiel n’est pas obligatoire et un simple certificat suffisant.
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Toutes les denrées alimentaires contenant des produits à base de viande doivent faire l’objet de contrôles vétérinaires. En revanche, des règles plus souples peuvent s’appliquer aux cargaisons qui contiennent d’autres produits animaux selon un principe : « l’aspect de stabilité de conservation et les caractéristiques physiques doivent servir d’éléments distinctifs reconnaissables par les autoritées compétentes devant prendre une décision quant à la nécessité de soumettre des produits composés à des contrôles vétérinaires ».
En tout état de cause, les produits à base de viande transformée doivent systématiquement être soumis à la vigilance d’un vétérinaire officiel, juge la Commission, ainsi que ceux constitués à 50 % ou plus d’une matière première d’origine animale autre que de la viande.