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Biocarburants Bruxelles évalue les répercussions des biocarburants sur l’affectation des sols

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La Commission européenne présentera en juillet 2011 au plus tard une analyse détaillée des options qui peuvent être retenues pour répondre à la question du changement indirect d’affectation des sols lié au développement des biocarburants et bioliquides.

Dans un rapport publié le 22 décembre, la Commission européenne admet que les changements indirects dans l’affectation des sols peuvent atténuer les réductions d’émissions de gaz à effet de serre associées aux biocarburants. Mais elle fait également état de diverses insuffisances et incertitudes associées aux modèles disponibles, et annonce l’élaboration d’une analyse d’impact prenant en considération les modifications potentielles de la législation en vigueur.
« Nous avons défini des critères de durabilité robustes pour la production de ces biocarburants, mais nous ne devons pas négliger les effets indésirables qu’ils pourraient entraîner à l’échelle planétaire du fait de la demande ainsi créée. L’action dans ce domaine doit se fonder sur le principe de précaution », a précisé Connie Hedegaard, la commissaire chargée de l’action en faveur du climat.
L’analyse d’impact, annoncée pour juillet 2011 au plus tard, sera accompagnée le cas échéant d’une proposition de modification des directives sur les énergies renouvelables et sur la qualité des carburants. Elle prendra en considération les options suivantes : pas d’action pour le moment, mais maintien du suivi ; relèvement du seuil minimal d’économies de gaz à effet de serre applicable aux biocarburants et les bioliquides ; instauration d’exigences supplémentaires de durabilité pour certaines catégories de biocarburants et de bioliquides ; attribution d’une quantité d’émissions de gaz à effet de serre aux biocarburants tenant compte des effets estimés en termes de changements indirects dans l’affectation des sols.

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