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« La Commission encourage les initiatives d’autorégulation en vue de réduire encore la teneur en acides gras trans dans les denrées alimentaires produites par l’industrie ». C’est la réponse qu’a apportée la Commission européenne à une question d’un parlementaire européen qui lui demandait si –ı au vu de la présence de plus en plus importante des acides gras trans dans la composition des denrées alimentaires qui ont des effets pervers sur la santé – elle ne serait pas mieux inspirée de prendre des mesures d’interdiction de ces produits au niveau européen. L’exécutif européen a confirmé par ailleurs son intention de rédiger un rapport sur la présence de graisses trans dans les denrées alimentaires d’ici le 14 décembre 2014. Un rapport qui serait, si nécessaire, accompagné de propositions législatives.
Dans sa réponse à la question de l’eurodéputé, la Commission européenne a précisé que des engagements ont déjà été pris par l’industrie de l’alimentation dans le cadre de la Plate-forme de l’Union européenne relative à l’alimentation, l’activité physique et la santé en faveur d’une modification de la composition des produits, afin de réduire leur teneur en acides gras trans. Elle a réitéré son encouragement aux initiatives d’autorégulation introduites ici ou là par un certain nombre d’industries. En vue de réduire la présence des acides gras trans notamment dans la composition de margarines, de pâtisseries, de confiseries et autres biscuits, qui, comme on le sait, ont des effets néfastes sur la santé (cholestérol, effets pro-inflammatoires et pro-coagulants, etc...). L’exécutif européen a par ailleurs précisé qu’en vertu de la réglementation européenne, la Commission se doit de rédiger un rapport sur la présence de graisses trans dans les denrées alimentaires. L’article 30 du règlement 1169/2011 sur l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires prévoit en effet, qu’au plus tard le 13 décembre 2014, la Commission européenne, compte tenu des preuves scientifiques et de l’expérience acquise dans les Etats membres, présentera un rapport sur la présence d’acides gras trans dans les denrées alimentaires et, de manière générale, dans le régime alimentaire de la population de l’Union. Le but de ce rapport sera « d’évaluer les effets de mesures appropriées qui pourraient permettre aux consommateurs de faire des choix plus sains quant aux denrées alimentaires et à leur régime alimentaire en général, ou qui pourraient promouvoir l’apport d’options plus saines en ce qui concerne les denrées alimentaires offertes aux consommateurs y compris, entre autres, la fourniture d’informations aux consommateurs sur lesdits acides gras trans ou l’imposition de restrictions à leur usage ». La Commission joindrait à ce rapport, le cas échéant, une proposition législative.
Ne plus jongler sur l’expression « hydrogénée »
Quant à l’autre question de l’eurodéputé qui demandait si elle comptait surveiller l’étiquetage des denrées alimentaires qui contiennent des acides gras trans mais qui ne reprennent sur l’emballage que la mention « hydrogénés » ou, pire, en abrégé « hydr» que la majorité des consommateurs ne comprennent pas, la Commission européenne a répondu que l’annexe VII du règlement 1169/2011 sur l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires « impose que les huiles et graisses hydrogénées soient qualifiées par les expressions « totalement hydrogénées » ou « partiellement hydrogénées ». Cette annexe prévoit en effet qu’en ce qui concerne les catégories d’ingrédients « huiles raffinées d’origine végétale » ou « graisses raffinées d’origine végétale », celles-ci peuvent être regroupées dans la liste des ingrédients sous la désignation « huiles végétales » ou « graisses végétales », immédiatement suivie de la mention « en proportion variable ». L’expression « totalement hydrogénée » ou « partiellement hydrogénée » doit, selon le cas, impérativement accompagner la mention d’une huile hydrogénée ou d’une graisse hydrogénée.
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