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Des mesures, concernant tant le sucre hors quota que les importations, ont été prises par la Commission de Bruxelles pour tenter de résoudre « les problèmes de fluidité et de prix élevés constatés sur le marché européen du sucre au cours des derniers mois ». Deux dispositions sont également annoncées pour la campagne 2012/13.
Le comité de gestion européen a donné le 12 avril son feu vert à deux mesures proposées par la Commission de Bruxelles au titre de la campagne 2011/12 pour « répondre à la hausse continue du prix sur le marché intérieur du sucre » (1) :
– mise sur la marché de l’UE de 250 000 tonnes de sucre hors quota contre le paiement d’une taxe réduite. Celle-ci sera de 211 euros/t, soit la différence entre le prix de l’UE (701 euros/t de moyenne mensuelle) et le prix mondial (490 euros/t). Les offres seront limitées à 50 000 t par opérateur pour chaque période hebdomadaire de soumission.
– anticipation des dates des trois appels d'offres pour les importations de sucre au 2 mai, 23 mai et 6 juin, au lieu des 6 juin, 27 juin et 11 juillet. Celles-ci pourront porter tant sur le sucre brut que sur le sucre blanc.
22 Etats membres ont voté pour cette deuxième mesure, 2 contre (Slovaquie et Autriche), 2 se sont abstenus (France et Roumanie), tandis que la Grèce n’était pas présente ni représentée.
Pour 2011/12, Bruxelles a déjà mis sur le marché 400 000 t de sucre hors quota avec une taxe de 85 euros/t et autorisé l’importation de 191 000 t de sucre brut à droit réduit.
Par ailleurs, le comité de gestion a donné son aval à deux dispositions pour la campagne 2012/13 jugées normales à cette époque de l’année : ouverture d’un contingent tarifaire à droit nul de 400 000 t de sucre à des fins industrielles et fixation à 650 000 t de la limite d’exportation pour le sucre hors quota.
(1) Voir n° 3342 du 19/03/12
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