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Un paiement annuel de 585 euros/ha sera accordé aux planteurs de betteraves à partir de 2007/08 dans l’Union à quinze si le Conseil des ministres de l’UE approuve le projet de réforme de l’organisation commune du marché du sucre présenté par la Commission européenne le 14 juillet dernier. Cette évaluation et d’autres ont été soumises par les services bruxellois au groupe de travail des Vingt-cinq qui a préparé en septembre la négociation sur ce projet. Ce dernier était à l’ordre du jour de la réunion du 4 octobre des experts du Comité spécial agricole, eux-mêmes chargés de préparer les délibérations ministérielles.
Selon les prévisions de Bruxelles, le bilan de l’UE à 25 dans le secteur du sucre serait le suivant à partir de 2008/09, après la période transitoire de trois campagnes (2005/06-2007/08) proposée pour la mise en œuvre de la réforme :
– consommation 16,1 millions de tonnes.
– quota de production 14,6 Mt.
– production sous quota 14,5 Mt.
– importations 2,4 Mt.
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– exportations 0,8 Mt.
La Commission évalue par ailleurs à 585 euros/ha le paiement annuel par exploitation qui devrait être versé en moyenne à partir de 2007/08 pour compenser, comme elle le propose, 60 % de la baisse du prix minimum de la betterave (qui passerait de 43,6 à 27,4 euros/t). Cette aide directe varierait de 370 euros/ha en Finlande et 481 euros en Italie à 616 euros en France (métropolitaine), 627 euros en Belgique, 639 en Autriche, 677 en Espagne et 815 au Portugal (continental).
L’enveloppe globale pour ces paiements serait de 1,087 milliard d’euros.
Pour les nouveaux États membres producteurs, la facture serait de 353 millions d’euros si l’aide était versée à taux plein, dans lequel cas celle-ci atteindrait en moyenne 457 euros/ha.