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La Commission devait proposer le 30 janvier une proposition de règlement modifiant la réglementation européenne concernant l’étiquetage général et nutritionnel des aliments et des boissons . But de l’opération : mieux répondre aux besoins de l’industrie en établissant des règles qui se veulent proportionnées et plus souples eu égard à la constante évolution du marché. Elle veille également à ce que les informations sur les étiquettes soient simples, lisibles et qu’elles ne soient pas trompeuses pour les consommateurs.
L’ambition affichée du futur règlement sur l’étiquetage général et l’étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires est notamment de rationaliser et de mettre à jour les informations obligatoires exigées par les dispositions actuelles de la directive 2000/13 relatives à l’étiquetage et à la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard. Le nouveau texte introduit également un certain nombre de principes destinés à tracer une limite claire entre les informations obligatoires et volontaires. Les principaux changements par rapport aux dispositions générales actuelles en matière d’étiquetage sont les suivantes:
– Clarification des responsabilités en ce qui concerne l’étiquetage des aliments pour les différents opérateurs du secteur alimentaire le long de la chaîne d’approvisionnement;
– Introduction d’une taille minimum afin d’améliorer la lisibilité des informations fournies sur l’étiquetage des denrées alimentaires
– Obligation que l’information sur les ingrédients allergènes soit disponible pour les aliments non-préemballés vendus au détail et dans la restauration hors foyer.
– En ce qui concerne l’étiquetage de l’origine ou de la provenance d’une denrée alimentaire, l’exigence de base dans la législation reste la même. Par conséquent, cet étiquetage est volontaire, mais si le fait de ne pas donner de telles informations pourrait induire en erreur le consommateur, l’étiquetage devient obligatoire.
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– La proposition clarifie les conditions dans lesquelles les États membres peuvent adopter des règles nationales sur l’étiquetage d’origine.
Etiquetage nutritionnel
La proposition de règlement rend l’étiquetage nutritionnel obligatoire dans le principal champ de vision de l’étiquette d’un aliment. Les principales nouvelles dispositions de la proposition sur l’étiquetage nutritionnel peuvent se résumer ainsi:
– La déclaration devient obligatoire en ce qui concerne les apports énergétiques, les graisses saturées, les sucres et le sel, exprimé en volume par 100 g ou 100 ml ou par portion dans le principal champ de vision (à l’avant du paquet), alors que les éléments nutritifs à partir d’une liste définie peut être déclarée volontairement.
– Dans le cas des boissons alcoolisées, l’étiquetage obligatoire ne porterait que sur la teneur énergétique.
Obligations des opérateurs industriels
Aux termes du futur règlement sur l’étiquetage, les opérateurs industriels doivent s’assurer que les informations apposées sur leurs produits ne doivent pas être trompeuses et en particulier sur les caractéristiques portant sur leur nature, leur identité, leurs qualités, leur composition, leur quantité, leur durabilité, leur origine ou leur provenance, leur mode de fabrication ou de production. Ils ne doivent pas attribuer à leurs produits alimentaires des effets ou propriétés qu’ils ne possèdent pas. Ils ne doivent pas non plus suggérer qu’ils possèdent des caractéristiques particulières, alors que toutes les denrées alimentaires similaires possèdent ces mêmes caractéristiques. Ces interdictions s’appliquent également à la publicité faite à l’égard des produits alimentaires.