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Budget de l’UE 2021-2027 : la révision à mi-parcours renvoyée à début 2024

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Le sommet des 14 et 15 décembre à Bruxelles n’a pas permis aux dirigeants européens de s’accorder sur les modalités de révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel de l’UE (CFP) pour la période 2021-2027, renvoyant la question à une réunion extraordinaire des chefs d’État et de gouvernement le 1er février. « D’ici là, nous utiliserons le temps pour s’assurer que, quoi qu’il arrive, nous aurons lors de ce sommet une solution opérationnelle », a déclaré la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen. La proposition mise sur la table des négociations n’a pas obtenu l’unanimité nécessaire des États membres, le veto du Hongrois Viktor Orban ayant fait basculer le vote. Ce dernier a par ailleurs déclaré à ce sujet, qu’il serait nécessaire « d’y revenir » en 2024 « après une préparation adéquate ».

La proposition de texte prévoit une rallonge budgétaire de 64,6 milliards d’euros (Md€) – dont 50 Md€ pour une nouvelle aide en faveur de l’Ukraine – divisée entre 33 Md€ de prêts et 31,6 Md€ de subventions. Parmi ces subventions, le cadre de négociation prévoit un montant de 21 Md€ d’argent frais de la part des États membres ; 10,6 Md€ proviennent de redéploiements de fonds existants. Le document précise que 1,1 Md€ seraient redéployés « à partir des éléments de gestion directe de la Pac et des fonds de cohésion, sans préjudice du prochain CFP. Les enveloppes nationales des États membres ne seront pas affectées. »

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Lire aussi : Budget de l’UE : accord sur une enveloppe de 53,7 Md€ pour la Pac en 2024

Du côté du Parlement européen, les co-rapporteurs Jan Olbrycht (droit, Pologne) et Margarida Marques (socialistes, Portugal) ont regretté « l’incapacité du Conseil européen à parvenir à une position commune sur un budget révisé à long terme pour l’UE », précisant que « cela signifie une période d’incertitude inquiétante qui laisse l’Union européenne dans l’incapacité de combler les lacunes du budget de l’UE, de financer les priorités politiques dont nous avons tous convenu et de veiller à ce que les citoyens bénéficient de l’aide dont ils ont besoin ».