Budget : eurodéputés et professionnels opposés aux « plans nationaux uniques »

Les eurodéputés de la commission parlementaire des Budgets (Combudg) ont donc adopté (par 23 voix contre 9 et 2 abstentions), le 23 avril, leur rapport d’initiative sur le prochain budget à long terme de l’UE. Si ce document n’a pas de valeur juridiquement contraignante, il doit permettre de déterminer les priorités du Parlement européen en vue de la proposition législative de Bruxelles, attendue pour juillet. Pour être finalisé, le texte doit, à présent, être soumis à la plénière du Parlement européen, à l’occasion de la session de mai (du 5 au 8 à Strasbourg). Concrètement, les membres de la Combudg s’opposent à l’idée d’une structure calquée sur le modèle d’un « plan national par État membre », principal message politique de ce rapport d’initiative.

En outre, les eurodéputés se prononcent contre les « mégafonds » qui fusionnent des programmes existants, estimant qu’ils ne sont « pas adaptés à l’objectif visé ». Pour la Pac, ils demandent donc « un financement adéquat et prévisible ». Au niveau de l’élargissement, la Combudg considère que les enveloppes nationales ne devraient pas être affectées et le budget de l’UE devra prévoir des mesures appropriées pour une transition progressive. Parallèlement, ils appellent à accroître l’ambition du budget de l’UE à long terme en relevant le plafond de dépenses. Selon eux, le plafond actuel de 1 % du revenu national brut n’est « pas suffisant pour faire face à la multiplication des crises et des enjeux » qu’ils soient géopolitiques, économiques et environnementaux.

Exigences agricoles

« Nous souhaitons que le budget européen reflète mieux les nouvelles priorités de l’UE, comme la compétitivité et la défense, tout en préservant les priorités de long terme comme l’agriculture et la cohésion », a ainsi déclaré le Roumain Siegfried Muresan (PPE, droite), l’un des co-rapporteurs (avec la socialiste portugaise Carla Tavares). « Un message fort » accueilli positivement par les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) selon qui démanteler la structure à deux piliers de la Pac – le FEAGA (Fonds européen agricole de garantie) et le FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural) – « au profit d’un modèle de programmation national pour chaque État membre affaiblirait le fondement commun de la politique agricole de l’UE » et « fragmenterait davantage le marché unique ». Toutefois, le principal syndicat agricole européen regrette, à l’issue de son praesidium qui s’est tenu le 24 et 25 avril, que la Combudg n’ait pas demandé, comme l'a fait dans son avis la commission de l'Agriculture, l’indexation du budget de la Pac sur l’inflation.

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Dans une lettre ouverte adressée, le 17 avril, à la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, (avec laquelle il sollicite un entretien), le lobby agricole appelle en effet Bruxelles à prévoir dans le prochain CFP « un mécanisme de réponse automatique, flexible et rapide dans le prochain CFP afin de pouvoir ajuster les dotations financières en temps réel aux taux d’inflation effectivement observés et non à des prévisions » sans quoi les bonnes intentions affichées dans la Vision sur l'agriculture et l'alimentation (présentée en février) ne pourront être concrétisées. La question du budget de l’UE « est l’enjeu politique central de ce début de mandat, [...] une préoccupation majeure pour le monde agricole », selon le Copa-Cogeca qui prévient que des mobilisations seront organisées « dans les semaines à venir ».