Après une première concertation sans résultat le 24 novembre avec le Parlement européen, le Conseil des ministres de l’UE a été en mesure d’adopter le 1er décembre, en deuxième lecture, le projet de budget communautaire 2006, sur la base d’un compromis finalement trouvé avec l’Assemblée. Ce projet inclut la mise à jour de l’estimation des dépenses de soutien agricole (-362 millions d’euros) proposée récemment par la Commission de Bruxelles Voir n° 3030 du 14/11/05, y compris le financement d’études sur la faisabilité d’un fonds de sécurité dans le secteur des fruits et légumes et sur la lutte contre le dépérissement des forêts. Ces dépenses se situent ainsi à 43,3 milliards d’euros. Le projet inclut également le transfert, au titre de la modulation, de 655 millions d’euros des aides directes de la Pac vers les programmes de développement rural, dont l’enveloppe est fixée à 7,8 milliards d’euros.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Le budget 2006 devrait être définitivement arrêté par le Parlement européen en deuxième lecture le 15 décembre. Au cas, tout de même improbable, où les Vingt-cinq ne parviendraient pas d’ici la fin de l’année prochaine à un accord sur les perspectives financières 2007-2013 Voir même numéro, il servira de base pour le budget 2007.