Inde Cadbury, filiale de Mondelez, accusée d’évasion fiscale

Les autorités indiennes de l’Etat d’Himachal Pradesh, dans le nord du pays, accusent Cadbury d’avoir voulu éviter les taxes et impôts locaux et de surpayer à la maison mère des royalties et des prestations de services. La région offrait une exemption fiscale sur 10 ans dont bénéficiait une usine Cadbury. Cette période se terminait en 2009. Durant l’intermède, Cadbury a informé l’administration de la construction d’une nouvelle usine jouxtant la précédente. La société demandait l’extension de cette exemption jusqu’en 2019… mais l’usine n’a été mise en production qu’en 2010. Cadbury n’aurait pas due bénéficier de cet avantage qui s’élève à $ 46 millions de taxe pour Cadbury PLC.

Par ailleurs, l’administration juge trop élevé le montant des royalties et des prestations de services versés à la maison mère. Cette opération permet de minorer les bénéfices et, par voie de conséquence, les impôts.