Présidence lituanienne de l’UE Cadre financier et nouvelle Pac, priorités du 2e semestre

«Il nous reste du pain sur la planche avec le cadre financier pluriannuel (1). C’est notre priorité, c’est déterminant pour l’avenir de l’Europe. Notre objectif est que tous les programmes soient en place pour le 1^er janvier 2014 (…) C’est notre tâche principale », a confirmé le 1^er juillet l’ambassadeur de Lituanie auprès de l’UE, Raimundas Karoblis, dont le pays assure la présidence du Conseil des Vingt-huit pour le deuxième semestre de 2013 (2).

Autre dossier important pour la Lituanie : le sommet du Partenariat oriental, fin novembre à Vilnius, avec les possibles paraphes des accords d’association avec la Moldavie, la Géorgie et l’Arménie et la signature d’un tel accord avec l’Ukraine.

La nouvelle présidence souhaite aussi progresser sur l’accord de libre-échange avec les États-Unis (3), ou encore avec le Japon.

Elle est enfin la dernière présidence du Conseil de l’UE non perturbée par les élections au Parlement européen de mai 2014, a rappelé l’ambassadeur lituanien. « Il est important d’engranger un maximum de résultats pour que les procédures législatives puissent se terminer avant les élections », a-t-il souligné.

 

Dans le domaine agricole, le ministre lituanien, Vigilijus Jukna, qui rencontre le 9 juillet la commission compétente du Parlement européen, devra tout d’abord définir, avec ses homologues des Vingt-huit et les députés, le meilleur moyen de compléter l’accord politique sur la réforme de la Pac (4) – un sujet qui devrait être à abordé lors du Conseil du 15 juillet. Son objectif est ensuite l’adoption, lors de la réunion ministérielle des 18 et 19 novembre, des différents règlements de cette politique et des mesures transitoires pour 2014.

La présidence lituanienne prévoit aussi, pour le 15 juillet, de présenter son programme de travail, ainsi que l’inscription d’un point divers sur le scandale de la fraude à la viande de cheval.

Selon un ordre du jour provisoire, le Conseil du 23 septembre pourrait être l’occasion pour la Commission européenne de présenter une proposition sur les mesures de promotion et d’information pour les produits agricoles sur le marché intérieur et les pays tiers, une proposition sur le clonage des animaux et une communication sur la stratégie forestière.

En septembre est également prévue une conférence sur l’après-quotas laitiers.

 

La Commission pourrait ensuite soumettre, lors de la réunion ministérielle des 17 et 18 octobre à Luxembourg, une proposition sur la révision du régime communautaire pour les fruits et légumes. Les Vingt-huit pourraient aussi adopter, lors de cette session, les règlements concernant l’ajustement des paiements directs 2013 pour respecter la discipline financière au cours de l’exercice budgétaire 2014 (5) ainsi que la répartition des fonds pour le développement rural sur la période 2014-2020.

Le Conseil des 18 et 19 novembre serait consacré essentiellement à l’adoption du « paquet réforme de la Pac » et des dispositions transitoires pour 2014.

Enfin, les 16 et 17 décembre, les ministres pourraient être saisis d’une proposition de la Commission sur l’élargissement du programme de distribution de lait et de fruits dans les écoles et d’un rapport de progrès des discussions sur le « paquet santé des animaux et des plantes, semences et contrôles ».

La traditionnelle rencontre informelle des ministres de l’agriculture est prévue du 8 au 10 septembre en Lituanie.

Pour leur part, les ministres de l’environnement de l’UE ne devraient pas aborder le délicat dossier de la « renationalisation » des autorisations de culture des OGM. Ils devraient débattre en revanche des sources d’énergie renouvelables le 13 décembre, comme l’auront fait la veille leurs collègues chargés de l’énergie.

Les sommets européens sont prévus les 24 et 25 octobre et les 19 et 20 décembre.