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Le Parlement européen devrait être en mesure de voter, lors de sa session du 18 au 21 novembre, sur le cadre financier 2014-2020 de l’UE, et, dans ce contexte, sur la réforme de la Pac, ainsi que sur le budget communautaire de l’année prochaine et des amendements à celui de 2013 destinés à apurer des impayés (1).
Une dernière réunion de conciliation entre le Conseil de l’UE et le Parlement européen sur le budget communautaire de l’année prochaine est prévue le 11 novembre, parallèlement à une réunion des ministres des Vingt-huit chargés de ce dossier. Ce dernier inclut le projet de rectificatif qui réduit le dépassement prévu du plafond des dépenses du 1er pilier de la Pac (aides directes et mesures de marché) et amène la Commission européenne à proposer, au titre de la discipline financière, une baisse de 2,45 % des paiements aux agriculteurs pour 2013, et non plus 4 % (2).
Dossiers imbriqués
Les parlementaires lient toutefois l’exercice 2014 à l’adoption de rectificatifs au budget 2013 destinés à éviter que l’exercice 2014 – et donc la programmation 2014-2020 – débute avec des impayés.
La commission parlementaire compétente a d’ailleurs approuvé le 5 novembre trois de ces rectificatifs, en accord avec le Conseil pour deux d’entre eux, dont l’un complète à hauteur de 3,9 milliards € une augmentation de 7,3 milliards € des crédits 2013. Si ces dossiers sont effectivement débloqués, elle devrait recommander le 14 novembre à l’Assemblée de voter le cadre financier 2014-2020 de l’UE lors de sa session du 18 au 21 novembre à Strasbourg. Dans le même temps, les députés devraient aussi procéder en plénière à l’adoption formelle du budget 2014, des rectificatifs pour 2013 et des textes de la réforme de la Pac.
(1) Voir n° 3419 du 28/10/13
(2) Voir n° 3418 du 21/10/13
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