Les trois institutions européennes, Parlement européen, Commission et Conseil de l’UE, ont réalisé des progrès, lors de leur réunion de négociation du 11 septembre, en vue de finaliser un accord sur le Plan de relance de l’économie post-Covid-19 et le cadre financier pluriannuel de l’UE pour 2021-2027. Il s’agissait de la troisième réunion de ce type. Le Conseil de l’UE aurait notamment fait montre d’ouverture en acceptant de négocier avec le Parlement un calendrier contraignant sur de nouvelles ressources propres pour le budget de l’UE. Des divergences subsistent, néanmoins, en ce qui concerne les augmentations de crédits pour certains programmes (Erasmus, Horizon 2020). Une quatrième réunion de pourparlers est programmée pour le 18 septembre. D’autres pourraient suivre, si besoin. Ce n’est qu’une fois qu’un compromis dans ce dossier aura été trouvé que les mesures transitoires pour la Pac en 2021 et 2022 pourront être finalisées (1).
Les ambassadeurs des États membres auprès de l’Union européenne (Coreper) ont par ailleurs adopté, le 9 septembre, une position initiale sur le projet de budget de l’UE pour 2021 qui prévoit un total de 162,9 milliards d’euros en engagements et 164,8 milliards d’euros en paiements. Ce budget 2021 sera complété par le Plan de relance de l’UE post-Covid-19, doté de 750 milliards d’euros. Le Conseil de l’UE devrait adopter formellement sa position à la fin du mois de septembre et la soumettre au Parlement le 1er octobre. Si les positions du Conseil et du Parlement divergent, une période de conciliation de trois semaines débutera le 17 novembre. L’objectif est de trouver un accord avant la fin de l’année 2020.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
(1) Voir même numéro