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Presque simultanément, la Commission européenne et l'Autorité européenne pour la sécurité des aliments (AESA) ont publié des "règles d'application" et des "lignes directrices" pour l'autorisation des nouveaux aliments à base d'OGM. Bruxelles a ainsi fait paraître au Journal officiel des communautés européennes, le 7 avril, les règles pour l'application des nouvelles procédures d'autorisation des "nouvelles denrées alimentaires et des nouveaux aliments pour animaux génétiquement modifiés". Elles visent à aider les opérateurs à établir leurs demandes de mise sur le marché et à notifier les produits déjà en circulation. Elles clarifient aussi les conditions d'évaluation de ces demandes et la vérification des demandes par l'AESA.
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De son côté, l'Autorité européenne pour la sécurité des aliments a présenté un "projet de lignes directrices pour l'évaluation des risques représentés par les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés". Ce document détaille les pièces que doivent fournir les demandeurs pour obtenir une autorisation. Les parties intéressées sont appelées à réagir à ce projet, avant le 30 avril.