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Calendrier : de la révision du budget à la réforme de la Pac après 2013

Rédaction Agra
- - 1 min
PAC

– Novembre 2009. Communication de la Commission sur la révision du budget (demande du sommet européen de décembre 2005)
– 1er semestre 2010. Communication de la Commission sur la future Pac et sur les prochaines perspectives financières
– 2e semestre 2010. Consultation publique
– 1er semestre 2011. Propositions législatives sur la future Pac et les perspectives financières.
– 2e semestre 2011. Discussions techniques
– 1er semestre 2012. Négociations
– 2e semestre 2012 et 2013. Mise en place du cadre juridique

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