Le 22 septembre, le ministère de l’Agriculture a présenté un budget agricole de 5,07 Mrd€ pour 2022. Une légère hausse par rapport à l’an passé qui bénéficie notamment aux Maec et à la bio, à la politique sanitaire et à l’enseignement.
Le budget du ministère de l’Agriculture prévu dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2022 est de 5,07 milliards d’euros (Mrd€) en autorisations d’engagement (AE). Soit une hausse de 69,2 millions d’euros (M€) par rapport à la loi de finances (LFI) 2021, a annoncé la Rue de Varenne le 22 septembre. En crédits de paiement (CP), le budget agricole atteint 5,04 Mrd€ - soit 26 M€ de plus que l’an passé.
+17 % pour les Maec et la conversion bio
Le ministère prévoit d’allouer 501 M€ en AE (491 M€ en CP) aux contreparties nationales des mesures inscrites dans la Pac. Dans ce cadre, l’enveloppe dédiée aux mesures agro-environnementales et climatiques (Maec) et à la conversion à l’agriculture biologique augmente de 17 % en AE pour atteindre 145 M€ (121 M€ en CP). « Cela s’inscrit dans le cadre de la transition vers la nouvelle Pac qui entrera en vigueur en 2023, et qui se traduira par des moyens renforcés sur ce volet », a souligné le cabinet de Julien Denormandie lors d’un brief à la presse le 22 septembre.
Comme l’an dernier, l’enveloppe allouée au financement de l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) est de 277 M€. Les dispositifs de soutien aux investissements pour l’adaptation et la modernisation des exploitations sont quant à eux dotés de 43 M€ en AE (54 M€ en CP).
Stabilité pour le TO-DE et la TATFNB
Le ministère prévoit 130 M€ pour financer le dispositif d’exonération de cotisations patronales pour les travailleurs occasionnels (TO-DE), qui a été prolongé l’an dernier jusqu’à fin 2022. L’enveloppe consacrée à la dotation jeunes agriculteurs (DJA) s’élève à 35 M€ en AE (39 M€ en CP). Le financement des chambres d’agriculture issu de la taxe additionnelle à la taxe foncière sur le non bâti (TATFNB) est « stable » par rapport à l’an dernier à 292 M€. « Ça fait partie des éléments de stabilité qui peuvent paraître un petit combat, mais qui sont en fait un combat très important et très difficile à mener en interministériel », s’est réjoui le cabinet du ministre devant la presse.
Coup de pouce à l’apiculture
La Rue de Varenne prévoit 594,2 M€ en AE (593,40 M€ en CP) pour « maintenir un niveau élevé de soutien aux exploitants et filières » en France métropolitaine et dans les territoires d’outre-mer. Une enveloppe de 79,2 M€ en AE (79,4 M€ en CP) est spécifiquement allouée aux filières agricoles et agroalimentaires, soit « une augmentation de 5,8 % par rapport à la LFI 2021 » pointe le ministère. Cette enveloppe viendra appuyer notamment le programme apicole. Tout comme l’an dernier, figure au budget une dotation de 190 M€ en cas d’aléas sanitaires, climatiques ou économiques.
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+2,6 % pour le volet sanitaire
Concernant la politique de sécurité sanitaire des aliments, de la santé végétale, de la santé et protection animales, l’enveloppe dédiée augmente de 2,6 % par rapport à l’an dernier pour atteindre 614 M€ en AE (611 M€ en CP). De plus, le ministère propose d’embaucher dix ETP supplémentaires « pour renforcer l’intervention du ministère sur les thématiques du bien-être animal en services territoriaux » ; et 106 ETPT complémentaires pour « sécuriser la mise en œuvre des contrôles sanitaires et phytosanitaires aux frontières » à la suite du Brexit.
+5 % pour l’enseignement
Le budget consacré à l’enseignement agricole technique et supérieur (hors dépenses de personnel) augmente de 5 % par rapport à 2021, à 675 M€ en AE (671 M€ en CP). Dans le détail, l’enseignement supérieur verra ses moyens augmenter de 11 M€ en AE (5 M€ en CP) par rapport à la LFI 2021. Et l’enseignement technique verra ses moyens augmenter de plus de 21 M€ en AE et CP.
Casdar préservé
L’enveloppe Casdar, programmée à la baisse, est finalement « préservée » à 126 M€ comme l’an passé. Elle devrait être augmentée de crédits « dormants » par la loi de finances rectificatives de fin d’année.
Enveloppe globale d’au moins 24,4 Mrd€
Au-delà de ce budget annuel qui devra être approuvé dans le PLF 2022, le ministère s’appuie sur d’autres financements pour mener ses actions : 1,3 Mrd€ sur 2021 et 2022 dans le cadre du plan de relance ; 10 Mrd€ de financements européens ; 7,5 Mrd€ de dispositifs sociaux et fiscaux. Le total des moyens mobilisés sera de plus de 24,4Mrd€, indique la Rue de Varenne. S’ajouteront de nouveaux financements dans le cadre du plan d’investissement pas encore dévoilé par le gouvernement, ainsi que les crédits du programme d’investissements d’avenir (PIA4).